À notre sujet

Les présidents et les présidentes des tribunaux administratifs fédéraux ont convenu, le 12 janvier 2007, de former une nouvelle entité portant le nom de Forum pour les présidents des tribunaux administratifs fédéraux (FPTAF). Le Forum a depuis été renommé le Conseil des présidents et des présidentes des tribunaux fédéraux (CPTF). Le CPTF est le seul comité exclusivement composé de tribunaux administratifs fédéraux, et répond à l'intérêt manifesté par un grand nombre de tribunaux qui souhaitent conserver un forum réservé aux tribunaux et propice au dialogue, à l'apprentissage et au réseautage parmi les tribunaux fédéraux.

Mission

Le Comité des présidents et des présidentes des tribunaux fédéraux :

  • favorise le réseautage, la discussion de questions d'intérêt commun et l'échange des pratiques exemplaires;
  • émet des déclarations et des conseils sur les questions relatives à la gouvernance et à l'administration;
  • travaille à faire connaître les rôles et la nature des tribunaux indépendants du gouvernement fédéral;
  • sert de voix commune aux tribunaux par rapport aux grandes initiatives du gouvernement du Canada qui les touchent; et
  • organise des occasions de formation et d'apprentissage pour les présidents et les présidentes des tribunaux fédéraux ainsi que pour les membres, au besoin.

Gouvernance

Présidence

  • Le mandat du président ou de la présidente est d'une durée de deux ans.

Vice-présidence

  • Le vice-président ou la vice-présidente siège pendant deux ans.
  • Le vice-président ou la vice-présidente devient le président ou la présidente désigné(e) à la fin du mandat du président ou de la présidente.
  • Le rôle de vice-président ou de vice-présidente est occupé tour à tour par les membres qui s'intéressent à ce rôle.

Composition

  • Les présidents et les présidentes des tribunaux participants.

Participation aux réunions

  • Les participants aux réunions sont les présidents et les présidentes des organisations membres ou, si l'un ou l'une d'entre eux n'est pas disponible pour assister à une réunion en particulier, la personne désignée par le président ou la présidente en question agira à titre de remplaçant ou de remplaçante.

Fréquence

  • Le président ou la présidente convoque au moins trois ou quatre réunions par année.

Ordre du jour

  • On consultera les membres au sujet des sujets éventuels à l'ordre du jour.
  • La version finale de l'ordre du jour et toute documentation à l'appui seront distribuées une semaine avant la tenue de la réunion.

Compte rendu des réunions

  • Le président ou la présidente sera responsable de fournir après chaque réunion un compte rendu de réunion dont la version préliminaire sera distribuée à tous les participants aux fins de commentaire, avant l'achèvement du compte rendu.

Langues officielles

  • Les ordres du jour et la documentation à l'appui seront fournis en anglais et en français, et les participants seront incités à s'exprimer dans la langue officielle de leur choix.

Soutien administratif

  • Le président ou la présidente fournit un soutien administratif, notamment pour la planification et l'animation des réunions.
  • Les membres assumeront leurs propres dépenses associées à leur participation aux réunions et à toute autre activité du CPTF.
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